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Le pouvoir normatif de la justice électorale
Autor: Emmanuel Roberto G. de Castro Pinto
La justice électorale brésilienne, en particulier le Tribunal supérieur électoral, a fait un usage croissant de ce que l'on appelle le pouvoir normatif, en émettant des résolutions en matière électorale qui, en principe, devraient avoir un caractère réglementaire,... Viac o knihe
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La justice électorale brésilienne, en particulier le Tribunal supérieur électoral, a fait un usage croissant de ce que l'on appelle le pouvoir normatif, en émettant des résolutions en matière électorale qui, en principe, devraient avoir un caractère réglementaire, c'est-à-dire clarifier et rendre applicables les dispositions légales, mais sans restreindre les droits ou établir des sanctions qui ne sont pas prévues dans la loi en question. Comme il s'agit d'une compétence normative exercée par une branche du pouvoir judiciaire, dont la fonction principale est juridictionnelle et non législative, le livre analyse sa compatibilité avec les principes constitutionnels de séparation des pouvoirs et de légalité, quelles sont les limites formelles et matérielles à l'exercice de cette activité, et les instruments appropriés pour invalider les actes qui dépassent éventuellement ces limites. Enfin, il étudie la manière dont le Tribunal fédéral a traité les questions liées à ce thème.
- Vydavateľstvo: Editions Notre Savoir
- Rok vydania: 2023
- Formát: Paperback
- Rozmer: 220 x 150 mm
- Jazyk: Francúzsky jazyk
- ISBN: 9786205845158
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