Le principe d'insignifiance dans les crimes de danger abstrait

Francúzsky jazyk

Le principe d'insignifiance dans les crimes de danger abstrait

Vydavateľstvo: Editions Notre Savoir
Rok vydania: 2023
Formát: Paperback
Rozmer: 220 x 150 mm
Jazyk: Francúzsky jazyk
ISBN: 9786206406068

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O knihe

Cet ouvrage traite de la possibilité d'appliquer le principe d'insignifiance aux crimes de danger abstrait, en prenant comme base théorique les principes constitutionnels de la dignité de la personne humaine, de l'intervention minimale et de l'offensivité, ainsi que la conception moderne de la typicité au sens matériel, en passant par la thèse de la dévalorisation du résultat comme fondement de l'injustice pénale. L'importance du sujet est soulignée par la prolifération croissante des crimes de danger abstraits dans la société de risque actuelle et leur lecture inquiétante en termes strictement formels, dépourvus de tout contenu matériel. Dans ce contexte, l'objectif de ce travail est de démontrer la nécessité d'adapter la technique législative des délits de danger abstrait aux exigences constitutionnelles, en exigeant un niveau minimum de potentialité nuisible du comportement concret par rapport au bien juridique que le législateur a voulu protéger, afin de conférer une légitimité à l'intervention pénale, en concluant que l'application du principe d'insignifiance est également compatible dans le contexte des délits de danger abstrait.