Le regard critique du régime juridique du classement sans suite

Francúzsky jazyk

Le regard critique du régime juridique du classement sans suite

Vydavateľstvo: Éditions universitaires européennes
Rok vydania: 2024
Formát: Paperback
Rozmer: 220 x 150 mm
Jazyk: Francúzsky jazyk
ISBN: 9786206723509

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O knihe

L'analyse scrupuleuse des différents textes légaux relatifs au pouvoir d'opportunité des poursuites, aux droits et garanties de la victime du classement sans suite, et l'observation du maniement du pouvoir de classement sans suite par le Procureur de la République, mettent en lumière de nombreuses lacunes et failles du système judiciaire congolais. Il est clair qüil faut le repenser et le réinventer. Ce présent ouvrage jette un regard critique, sur les différentes lacunes légales attachées au classement sans suite et les abus qui s'ensuivent, en vue de planter un décor pour les réformes.En plaçant le curseur sur les abus qui créent une justice à double vitesse, alimentent les soupçons de la présence du ver dans le fruit succulent de la justice et ternissent l'image de la machine judiciaire, cette ¿uvre d'esprit propose, la création d'un juge d'opportunité des poursuites, le strict encadrement de l'exercice du pouvoir de classement sans suite, le renforcement des procédures alternatives au classement sans suite et la prise en compte des droits de la victime, afin d'ériger un système répressif efficace, répondant aux normes d'un État de droit et digne de confiance.