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Le régime fiduciaire simplifié, personnes physiques
Autor: Francisco Ríos Gallardo
Cet ouvrage traite des contribuables à faibles revenus, que le gouvernement a tenté de contrôler afin de les intégrer à l'économie formelle, au moyen de dispositifs fiscaux qui datent de 1965 à aujourd'hui, à commencer par les Contribuables mineurs, en vigueur... Viac o knihe
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Cet ouvrage traite des contribuables à faibles revenus, que le gouvernement a tenté de contrôler afin de les intégrer à l'économie formelle, au moyen de dispositifs fiscaux qui datent de 1965 à aujourd'hui, à commencer par les Contribuables mineurs, en vigueur de 1965 à 1980. Par la suite, en 1981, il est passé de Contribuables mineurs à Petits contribuables, étant en vigueur en 2001, et à partir de 2002, ces contribuables ont de nouveau changé de nom, passant de Contribuables mineurs à Régime des petits contribuables (REPECOS), qui ont été en vigueur de 2002 à 2013.Par la suite, en 2014, l'administration fiscale a changé le nom du régime d'incorporation fiscale, qui devait durer 10 ans, donc le régime des petits contribuables (REPECOS) est devenu le régime d'incorporation fiscale (RIF), qui est valable de 2014 à 2021, c'est-à-dire moins de 10 ans.Et enfin, en 2022, ces contribuables changent de nom pour devenir Régimen Simplificado de Confianza (RESICO), c'est-à-dire qu'ils passent du Régimen de Incorporación Fiscal (RIF) au Régimen Simplificado de Confianza (RESICO), et nous ne savons pas pour combien de temps cela va durer.
- Vydavateľstvo: Editions Notre Savoir
- Rok vydania: 2022
- Formát: Paperback
- Rozmer: 220 x 150 mm
- Jazyk: Francúzsky jazyk
- ISBN: 9786202731195
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