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Le renouvellement du bail à l'usage professionnel des pays de la zone OHADA
Autor: Eric Dibas-Franck
A l'expiration de sa durée, le bail à usage professionnel à durée déterminée ou indéterminée dans la zone OHADA peut être renouvelé. Il existe deux modes de renouvellement du bail à usage professionnel : soit le renouvelement est forcé par la loi, soit le... Viac o knihe
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A l'expiration de sa durée, le bail à usage professionnel à durée déterminée ou indéterminée dans la zone OHADA peut être renouvelé. Il existe deux modes de renouvellement du bail à usage professionnel : soit le renouvelement est forcé par la loi, soit le renouvellement est voulu par les parties. Comment analyser le contrat de bail à usage professionnel une fois renouvelé ? S'agit-il du contrat initial qui se prolonge ? S'agit-il d'un nouveau contrat ?
- Vydavateľstvo: Editions L'Harmattan
- Rok vydania: 2020
- Formát: Paperback
- Rozmer: 215 x 135 mm
- Jazyk: Francúzsky jazyk
- ISBN: 9782343042664
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