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Le Retour du Juge d'Instruction en Droit Répressif Camerounais
Autor: Guy Mathieu Ekamou à Beb
La procédure pénale camerounaise de 1972 à 2005 était caractérisée par l'omniprésence du Procureur de la République qui à lui seul avait le pouvoir des poursuites et d'instruction. Ce qui lui a valu par la Doctrine le nom du janus de la magistrature camerounaise.... Viac o knihe
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La procédure pénale camerounaise de 1972 à 2005 était caractérisée par l'omniprésence du Procureur de la République qui à lui seul avait le pouvoir des poursuites et d'instruction. Ce qui lui a valu par la Doctrine le nom du janus de la magistrature camerounaise. Cependant, de nombreux griefs ont été soulevés à l'encontre de la Justice Répressive camerounaise des griefs tels que : une justice à charge, une justice non respectueuse des droits et libertés des mis en causes. Dès lors, pour remédier à cet état de choses, le législateur va trouver bon de ramener la personne du juge d'instruction dans le paysage répressif camerounais ceci tout d'abord avec la loi N°2006/015 du 29 Décembre 2006 portant Organisation judiciaire telle que modifiée et la loi N°2005/007 du 27 Juillet 2005 portant Code de Procédure pénale entrée en vigueur le 1er Janvier 2007.Ainsi dit le sujet pose le problème de l'apport de ce juge? Pour y répondre nous montrerons de prime abord que le retour du juge d'instruction est un gage d'une bonne administration de la justice ensuite nous montrerons également que ce retour est un gage salutaire pour les droits et libertés des personnes poursuivies.
- Vydavateľstvo: Éditions universitaires européennes
- Rok vydania: 2022
- Formát: Paperback
- Rozmer: 220 x 150 mm
- Jazyk: Francúzsky jazyk
- ISBN: 9786138474173
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