Le rôle des douanes dans la politique fiscale de l'État

Francúzsky jazyk

Le rôle des douanes dans la politique fiscale de l'État

Vydavateľstvo: Editions Notre Savoir
Rok vydania: 2023
Formát: Paperback
Rozmer: 220 x 150 mm
Jazyk: Francúzsky jazyk
ISBN: 9786206311447

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O knihe

Les organes douaniers exécutent également d'autres tâches prévues par les documents juridiques. Les organes douaniers exécutent les tâches qui leur sont assignées en coopération avec d'autres organes de l'administration de l'État et des organes locaux du pouvoir d'État. Ces organes sont tenus d'assister les autorités douanières dans la mise en ¿uvre des contrôles douaniers et dans la lutte contre les violations de la législation douanière. Afin de remplir les tâches qui leur sont assignées, les organes douaniers échangent des informations sur les documents existants concernant les violations détectées avec d'autres organes et organisations, ainsi que d'autres informations conformément à la procédure établie dans les documents juridiques et les accords.Pour tous les documents normatifs émis par les autorités douanières dans le cadre de leurs compétences, il est nécessaire de se mettre d'accord avec les ministères et agences concernés et de les enregistrer conformément à la procédure établie dans les documents juridiques.