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Le statut pénal du chef de l¿Etat au Cameroun
Autor: Armand Atangana
Le statut pénal du chef de l¿Etat qui hier était considéré comme une simple « hypothèse d¿école » suscite aujourd¿hui des débats au sein de la doctrine. Par ailleurs, les exigences de l¿Etat de droit et le développement d¿un ordre juridique international... Viac o knihe
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Le statut pénal du chef de l¿Etat qui hier était considéré comme une simple « hypothèse d¿école » suscite aujourd¿hui des débats au sein de la doctrine. Par ailleurs, les exigences de l¿Etat de droit et le développement d¿un ordre juridique international amènent certains Etats à consacrer un statut pénal du chef de l¿Etat plus intelligible et concret. Par contre en droit camerounais, la question du statut pénal du chef de l¿Etat reste confuse non seulement du fait de la consécration d¿un régime de responsabilité pénale du chef de l¿Etat dérogatoire du droit commun mais également du fait de la prégnance de l¿irresponsabilité pénale du chef de l¿Etat.
- Vydavateľstvo: Éditions universitaires européennes
- Rok vydania: 2023
- Formát: Paperback
- Rozmer: 220 x 150 mm
- Jazyk: Francúzsky jazyk
- ISBN: 9786203458046
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