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L¿effet abrogatoire en Droit OHADA
Autor: Elie Maku Katenga
Trois décennies après sa création, l'OHADA a maintenu, à travers la jurisprudence de la CCJA, la thèse selon laquelle l'article 336 de l'Acte uniforme du 10/04/1998 portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution... Viac o knihe
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Trois décennies après sa création, l'OHADA a maintenu, à travers la jurisprudence de la CCJA, la thèse selon laquelle l'article 336 de l'Acte uniforme du 10/04/1998 portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution est conforme à l'article 10 du Traité du 17/10/1993 dans la mesure où les 2 dispositions, selon la Cour, consacrent l'effet abrogatoire de l'AUVE sur les normes nationales contraires et identiques. Dans cet ouvrage composé de 3 chapitres, l'auteur évalue la matérialité de cette abrogation en droit congolais. La réflexion commence par la détermination de la nature juridique de l'AUVE, son statut dans l'ordre normatif des États monistes comme la RDC, et se termine par une une étude axée sur l'effet juridiquement explicable de l'Acte uniforme sur la législation nationale.
- Vydavateľstvo: Éditions universitaires européennes
- Rok vydania: 2023
- Formát: Paperback
- Rozmer: 220 x 150 mm
- Jazyk: Francúzsky jazyk
- ISBN: 9786203461251
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