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L'effet de grâce indien : Évaluation du privilège maritime dans l'amirauté
Autor: Ebenezer Laryea
Le privilège maritime est l'un des recours les plus importants et les plus utilisés dans le droit de l'amirauté. Il permet à un demandeur, entre autres, d'attacher sa créance au navire, ce qui en fait une créance contre le navire, sans qu'il soit nécessaire... Viac o knihe
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Le privilège maritime est l'un des recours les plus importants et les plus utilisés dans le droit de l'amirauté. Il permet à un demandeur, entre autres, d'attacher sa créance au navire, ce qui en fait une créance contre le navire, sans qu'il soit nécessaire d'entamer une procédure judiciaire contre le propriétaire du navire. En tant que tel, le privilège maritime a été conçu selon des principes de droit bien établis pour soutenir une revendication de propriété. Ce livre évalue l'état du privilège maritime à la lumière de la décision rendue dans l'affaire Indian Grace No.2 qui soulève des questions juridiques concernant la nature du privilège maritime et son caractère unique en tant que créance in rem.
- Vydavateľstvo: Editions Notre Savoir
- Rok vydania: 2022
- Formát: Paperback
- Rozmer: 220 x 150 mm
- Jazyk: Francúzsky jazyk
- ISBN: 9786205037713
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