L'encadrement juridique de l'exploitation minière au Mali

Francúzsky jazyk

L'encadrement juridique de l'exploitation minière au Mali

Vydavateľstvo: Éditions universitaires européennes
Rok vydania: 2019
Formát: Paperback
Rozmer: 220 x 150 mm
Jazyk: Francúzsky jazyk
ISBN: 9786139519781

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O knihe

Le territoire malien regorge des ressources minérales qui ont fait la grandeur historique du Mali. Les autorités ont toujours manifesté un intérêt considérable à l'égard de ces ressources. Celles-ci, enfouies dans le sous-sol, sont indispensables à l'existence de la population pour améliorer les conditions de vie. L'exploitation de la mine occupe une place considérable dans la société malienne. Elle ne doit pas être faite dans l'intérêt d'une seule personne mais de toute la communauté. La diversité de la richesse minérale du Mali n'est pas proportionnelle au développement économique et social. Le législateur s'intéresse essentiellement à l'exploitation industrielle qui est celle des investisseurs étrangers. Compte tenu de la particularité de l'activité minière, elle doit être régie par une législation spécifique qui détermine les règles de droit applicables à la recherche et à l'exploitation des substances minérales. Le cadre juridique de l'exploitation minière n'a pas fait du secteur minier un moteur du développement économique et social du Mali. L'exploitation minière est aussi source de contentieux compte tenu de la diversité des intérêts en jeu.