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Les apports de la loi notariale au Maroc
Autor: Said Charrou
Sans doute on a beaucoup lu sur les notaires, mais le notariat reste méconnu. D¿un point de vue socio-économique, le notaire est un partenaire nécessaire de l¿entreprise et de la famille. En effet son rôle est: le notaire est un rédacteur d¿acte; il est... Viac o knihe
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Sans doute on a beaucoup lu sur les notaires, mais le notariat reste méconnu. D¿un point de vue socio-économique, le notaire est un partenaire nécessaire de l¿entreprise et de la famille. En effet son rôle est: le notaire est un rédacteur d¿acte; il est sous le rôle de prévention et de sécurité qui se traduit que les parties à l¿abri de toute irrégularité face à la législation en vigueur, ainsi le notaire a une mission d¿informer impartialement, les parties sur les engagements qüils prennent dans la rédaction de l¿acte notarié, authentification de l¿acte et la veille sur les diverses formalités fiscales et juridiques nécessaire a la perfection des contrats selon les dispositions légales.
- Vydavateľstvo: Éditions universitaires européennes
- Rok vydania: 2022
- Formát: Paperback
- Rozmer: 220 x 150 mm
- Jazyk: Francúzsky jazyk
- ISBN: 9783841615824
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