Les cas d'examen de l'indemnisation des dommages

Francúzsky jazyk

Les cas d'examen de l'indemnisation des dommages

Vydavateľstvo: Editions Notre Savoir
Rok vydania: 2023
Formát: Paperback
Rozmer: 220 x 150 mm
Jazyk: Francúzsky jazyk
ISBN: 9786206341888

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O knihe

Pour entrer dans une discussion, il faut d'abord en examiner les généralités, c'est pourquoi nous allons d'abord énoncer ses règles générales et ensuite examiner le concept de responsabilité et ses types. Dans le mot dommage, il y a le mot perte, et le verbe est causer un dommage, ce qui signifie subir un dommage, subir une perte et compenser la perte de quelqu'un. C'est dans le droit financier qu'il doit être donné à la partie lésée par la personne qui a causé la perte financière à une autre, et dans l'amendement, il signifie perte ou dommage. Dans la coutume, comme les avocats, ils l'utilisent au sens littéral. Le dommage est la première pierre et le fondement de la responsabilité. La loi ne l'a pas défini explicitement, mais il a été mentionné à divers endroits tels que les dommages-intérêts pour litige, les dommages-intérêts pour retard de paiement, les dommages résultant de l'inexécution d'obligations et les dommages matériels et moraux. Ainsi, la loi Madani indique que le concept général de dommage comprend les dommages matériels et moraux. Cependant, le dommage aux sentiments personnels n'est pas financier et n'entre pas dans le concept spécifique de perte et de dommage, et le montant qui est versé au condamné pour cette raison.