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Les collectivités territoriales françaises dans le processus d'intégration européenne

Autor: Mathilde Boulet

Devant l'impact grandissant du droit de l'Union sur les collectivités, l'Union a cherché de plus en plus à les intégrer institutionnellement. Toutefois, leur association au processus décisionnel européen est avant tout une question de droit interne : elle... Viac o knihe

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Devant l'impact grandissant du droit de l'Union sur les collectivités, l'Union a cherché de plus en plus à les intégrer institutionnellement. Toutefois, leur association au processus décisionnel européen est avant tout une question de droit interne : elle dépend donc de chaque Etat. Or la France n'a associé que très récemment et de manière insuffisante ses collectivités à l'élaboration du droit de l'Union.

  • Vydavateľstvo: Editions L'Harmattan
  • Rok vydania: 2020
  • Formát: Paperback
  • Rozmer: 240 x 160 mm
  • Jazyk: Francúzsky jazyk
  • ISBN: 9782296968226

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