Les conflits d¿intérêts au regard du droit des sociétés commerciales OHADA

Francúzsky jazyk

Les conflits d¿intérêts au regard du droit des sociétés commerciales OHADA

Vydavateľstvo: Éditions universitaires européennes
Rok vydania: 2021
Formát: Paperback
Rozmer: 220 x 150 mm
Jazyk: Francúzsky jazyk
ISBN: 9786203418941

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O knihe

Les conflits d'intérêts sont un sujet passionnant ayant toujours fait l'actualité. Ils sont présents dans tous les domaines notamment dans celui des sociétés commerciales. Ils ont un impact néfaste pour les sociétés commerciales. Soucieux de la protection des intérêts catégoriels, le législateur OHADA a entrepris une réforme en droit des sociétés commerciales en 2014 qui a abouti à un double constat : D¿abord, il y a le constat d¿un renforcement des règles de prévention et de traitement. En effet, à travers les innovations apportées, il est noté un renforcement des règles de transparence et de bonne gouvernance permettant une amélioration significative du dispositif juridique de prévention. Par ailleurs, il est également noté l¿existence de nouvelles mesures curatives des conflits d¿intérêt notamment par la consécration de l¿administration provisoire. Ensuite, l¿examen du dispositif mis en place révèle rapidement les limites de son effectivité, ce qui incite à envisager quelques pistes de réflexion conduisant à aborder la question des conflits d¿intérêts sous un angle plus structurel voire plus efficace.