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LES FONDEMENTS DE LA COMPENSATION PAR LA PUISSANCE PUBLIQUE EN FRANCE
Autor: Majid Doroudian
L'indemnisation est à la fois un fait juridique et un phénomène social lié à la « victimisation » de la société. Cette donnée tend à transformer l'indemnisation en un dû au lieu d'une simple possibilité. De même, le concept de victime en lui même, est... Viac o knihe
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L'indemnisation est à la fois un fait juridique et un phénomène social lié à la « victimisation » de la société. Cette donnée tend à transformer l'indemnisation en un dû au lieu d'une simple possibilité. De même, le concept de victime en lui même, est devenu très important et l'indemnisation a été sollicitée pour tout type de dommage. La victime est considérée comme le coeur des préoccupations du phénomène d'indemnisation, parallèlement à ce mouvement de « socialisation des risques », qui imprègne l'ensemble du droit français de la responsabilité indemnitaire. En effet, dans ce domaine également, on connaît une « tendance à étendre sans cesse». En conséquence, aujourd'hui l'indemnisation n'est plus considérée dans plusieurs domaines comme une possibilité mais, à l'inverse, comme une certitude, de sorte que lors d'une catastrophe naturelle ou scientifique, on peut retrouver le système d'indemnisation des victimes. L'idée de responsabilité se distingue a priori de la solidarité avec le fondement différent.
- Vydavateľstvo: Éditions universitaires européennes
- Rok vydania: 2010
- Formát: Paperback
- Rozmer: 220 x 150 mm
- Jazyk: Francúzsky jazyk
- ISBN: 9786131545184
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