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Les immunités des élus politiques et droit des victimes à la justice pénale en droit positif congolais

Autor: Justin Bahati Ntawiniga

1. Les immunités pénales des élus politiques ne sont pas sans poser des difficultés par rapport au droit d'accès à la justice pénale (section I), la jurisprudence étant d'ailleurs peu abondante (section II).2. De par sa position géographique limitrophe avec... Viac o knihe

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1. Les immunités pénales des élus politiques ne sont pas sans poser des difficultés par rapport au droit d'accès à la justice pénale (section I), la jurisprudence étant d'ailleurs peu abondante (section II).2. De par sa position géographique limitrophe avec neuf autres pays, la RDC est appelée à recevoir les réfugiés fuyant leurs pays respectifs en cas de conflit, notamment : Rwanda, Burundi, Ouganda, Angola, République du Congo et République centrafricaine. L'histoire mondiale montre que la phase de transition démographique correspond à une période de grande mobilité de la population. C'est, en effet, lorsque la population augmente à un rythme élevé que la nécessité de changer de milieu (de la ville vers la campagne, des zones pauvres vers des zones plus riches) s'exprime le plus fortement.

  • Vydavateľstvo: Éditions universitaires européennes
  • Rok vydania: 2021
  • Formát: Paperback
  • Rozmer: 220 x 150 mm
  • Jazyk: Francúzsky jazyk
  • ISBN: 9786203427622

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