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Les immunités politiques à l¿épreuve des poursuites judiciaires
Autor: Glovy Kambulu
Les immunités politiques constituent des attributs accordés à certains détenteurs de pouvoirs publics en vue d¿une part, de garantir une irresponsabilité totale pour les actes indispensables accomplis par eux dans le cadre de leurs fonctions, et d¿autre... Viac o knihe
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Les immunités politiques constituent des attributs accordés à certains détenteurs de pouvoirs publics en vue d¿une part, de garantir une irresponsabilité totale pour les actes indispensables accomplis par eux dans le cadre de leurs fonctions, et d¿autre part, une inviolabilité pour toutes les infractions commises par eux. L¿incidence de ces immunités pose un problème éloquent dans les poursuites judiciaires tant et si bien que dans la pratique, les bénéficiaires semblent être au dessus de la loi. Les inviolabilités n¿étant en rien des issues d¿impunité, il faut assainir le cadre juridique y relatif, pour permettre les poursuites effectives de détenteurs de ces immunités.
- Vydavateľstvo: Éditions universitaires européennes
- Rok vydania: 2024
- Formát: Paperback
- Rozmer: 220 x 150 mm
- Jazyk: Francúzsky jazyk
- ISBN: 9786206720119
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