LES INFRACTIONS DU MONDE DES AFFAIRES et leurs répressions

Francúzsky jazyk

LES INFRACTIONS DU MONDE DES AFFAIRES et leurs répressions

Vydavateľstvo: Éditions universitaires européennes
Rok vydania: 2023
Formát: Paperback
Rozmer: 220 x 150 mm
Jazyk: Francúzsky jazyk
ISBN: 9786203448467

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O knihe

Le monde des affaires est une dynamique économique et financière. Les infractions dans le monde des affaires sont des infractions pénales sévèrement sanctionnées par la loi. Dans ce guide à vocation pédagogique, nous vous expliquons en quoi consiste chacune des infractions qui a retenu notre attention (émission de chèque sans provision, la banqueroute, l¿usure, les tromperies, le prix illicite, le vol, l¿escroquerie, l¿abus de confiance, le faux commis en écriture) au regard du droit pénal, quels sont les éléments constitutifs de ces infractions, nos conseils si vous en êtes victime. La grande particularité est faite des jugements des cours et tribunaux qui illustrent la procédure et le mode des sanctions encourues par les auteurs, le mode de raisonnement juridictionnel qui augure un avertissement aux acteurs dans ce secteur. Ce travail est utile à toute personne souhaitant connaître les mises en cause pénales qui peuvent intervenir dans l¿exécution de ses affaires comme dans une entreprise, le but étant de faire comprendre les principales infractions à tout le monde qui veut intervenir dans le monde des affaires.