Les inquiétudes normatives des droits des personnes dans la violence civile

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Les inquiétudes normatives des droits des personnes dans la violence civile

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O knihe

Seminar paper de l'année 2015 dans le domaine Public safety and order, disaster control, note: 2, , langue: Français, résumé: La nature des conflits a considérablement changé. Ces derniers sont passés du conflit international au conflit interne et, surtout, aux formes et situations de violence inédites : tensions et troubles intérieurs, violence pre- ou post-électorales, ... situations telles que celles où un danger public exceptionnel menace l'existence même de la nation, guerre civile ou conflit interne déstructuré, larvé ou de faible intensité. C'est toutes formes de violence de telle nature que nous qualifions de « violence civile »Cette enclave dite «zone grise» correspondant aux situations de troubles internes, d'émeutes, etc. pouvant donner lieu à des répressions brutales, ou le droit humanitaire ne trouve pas à s'appliquer.

La violence peut être faite par l'État contre la population. Cette violence est envisagée dans plusieurs hypothèses : d'une part, l'État va recourir à ses forces pour rétablir l'ordre; d'autre part, l'État peut lui-même, à travers ses institutions et prérogatives, créer une situation violente pour assurer ou maintenir son hégémonie.
Malgré l'encadrement normatif de la violence civile, la protection des droits n'est pas toujours effective. Ces mécanismes souffrent de plusieurs entorses dont le caractère non contraignant de certaines dispositions, l'absence d'unification et de cristallisation, ou d'engagement effectif sur le terrain de la violence. Il est donc question ici de passer en revue des mécanismes ainsi que les propositions envisagés pour garantir les droits fondamentaux dans violence.

La violence de l'État se manifeste toujours par la mise en place des mesures spéciales. Il s'agit essentiellement de la déclaration de l'état d'urgence, de l'état de nécessité et de l'état de siège. Ayant vu les droits couramment violés dans ce genre de situations, il importe alors d'analyser les garanties juridiques susceptibles de protéger la population. Ces garanties ont été envisagées dans le cadre international (Section I) ainsi qu'au sein des Organisations Régionale (UE, UA etc.) (Section II). Toutefois, ces mécanismes font l'objet de critiques (Section III).