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Les lois organiques dans la révision constitutionnelle de juillet 2008
Autor: Landry Simo
La loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème République de 2008 a donné un regain d'actualité aux lois organiques. Ces lois, dont la place dans la hiérarchie des normes reste discutée sur le plan doctrinal, ont fait l'objet d'une... Viac o knihe
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La loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème République de 2008 a donné un regain d'actualité aux lois organiques. Ces lois, dont la place dans la hiérarchie des normes reste discutée sur le plan doctrinal, ont fait l'objet d'une abondante utilisation. Le lecteur est invité à observer comment, tout en accordant plus de droits au Parlement, le constituant de 2008 a utilisé les lois organiques comme instrument d'encadrement et de prévention d'éventuels abus. Il s'agit en somme, d'une présentation de l'utilisation stratégique des lois organiques en 2008.
- Vydavateľstvo: Éditions universitaires européennes
- Rok vydania: 2012
- Formát: Paperback
- Rozmer: 220 x 150 mm
- Jazyk: Francúzsky jazyk
- ISBN: 9783838186979
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