LES MOTIFS DE REFUS DE FAIRE DROIT AUX RECOURS ET AUX POURVOIS EN CASSATION

Francúzsky jazyk

LES MOTIFS DE REFUS DE FAIRE DROIT AUX RECOURS ET AUX POURVOIS EN CASSATION

Vydavateľstvo: Editions Notre Savoir
Rok vydania: 2021
Formát: Paperback
Rozmer: 220 x 150 mm
Jazyk: Francúzsky jazyk
ISBN: 9786203309546

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O knihe

cet ouvrage analyse les différents instituts juridiques, en particulier les décisions judiciaires qui sont prononcées quotidiennement dans les cours de justice et les moyens de contestation qui sont fréquemment utilisés par les parties dans les procédures civiles en général et dans les processus ordinaires de connaissance en particulier, sur la base du nouveau Code de procédure civile qui, comme toute oeuvre humaine, naît de la vie juridique avec des défauts et des vertus qui obligent les experts en droit à un examen exhaustif de son contenu pour contribuer avec des suggestions ou des propositions de modification afin de rendre les règles de procédure beaucoup plus efficaces et efficientes ; Par conséquent, ce travail entend également contribuer modestement à l'amélioration des règles de procédure civile en proposant la réglementation d'affaires spécifiques qui permettent le rejet des recours ordinaires et extraordinaires aux juges de première instance et aux tribunaux de second degré, afin d'éviter l'octroi inutile de recours qui, après un long délai, seront déclarés irrecevables ou inadmissibles par les cours d'appel et de cassation avec préjudice dans le monde des plaideurs.