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Les organes constitutionnels en Afrique noire francophone

Autor: Antoine Bimeli Ambanga

La définition d¿une réponse formelle des organes constitutionnels suppose qüon puisse identifier une conception dégagée par le droit et qui serve de référence à chaque que l¿on fait usage de cette notion. Il s¿agit d¿une notion fonctionnelle. Pour mieux... Viac o knihe

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La définition d¿une réponse formelle des organes constitutionnels suppose qüon puisse identifier une conception dégagée par le droit et qui serve de référence à chaque que l¿on fait usage de cette notion. Il s¿agit d¿une notion fonctionnelle. Pour mieux la cerner, il est judicieux de la définir à travers ses attributs qui se résument par l¿octroi de l¿autonomie et la participation à l¿équilibre des pouvoirs.

  • Vydavateľstvo: Éditions universitaires européennes
  • Rok vydania: 2022
  • Formát: Paperback
  • Rozmer: 220 x 150 mm
  • Jazyk: Francúzsky jazyk
  • ISBN: 9786203435702

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