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Les restrictions à la libre concurrence en droit positif camerounais
Autor: Marcelin Zeumo Nguenang
Deux principes sous-tendent l'activité économique au Cameroun : la liberté du commerce et de l'industrie et la liberté de la concurrence, corollaire de la première. Mais une liberté d'exercice des activités économiques ou alors une concurrence qui serait... Viac o knihe
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Deux principes sous-tendent l'activité économique au Cameroun : la liberté du commerce et de l'industrie et la liberté de la concurrence, corollaire de la première. Mais une liberté d'exercice des activités économiques ou alors une concurrence qui serait entièrement libre ne serait que source de désordre sur le marché des biens et services. C'est pourquoi le législateur est intervenu en imposant certaines restrictions à la libre concurrence. Bien plus, l'on a reconnu aux opérateurs économiques la possibilité d'insérer dans certaines conventions, des clauses limitant leur liberté d'exercice du commerce. Bref, il a été tracée une limite entre la liberté de la concurrence et les excès qui lui sont contraires. Ceux-ci exposent les commerçants véreux aux sanctions tantôt civiles ou pénales.
- Vydavateľstvo: Éditions universitaires européennes
- Rok vydania: 2021
- Formát: Paperback
- Rozmer: 220 x 150 mm
- Jazyk: Francúzsky jazyk
- ISBN: 9786203419993
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