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Les sanctions pénales fiscales

Autor: Thierry Lambert

En France, pour donner un caractère dissuasif à la fraude, les manquements les plus graves sont réprimés par des sanctions pénales fiscales : en va-t-il de même dans d'autres Etats ? Les choix de l'administration et la procédure suivie devant la commission... Viac o knihe

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En France, pour donner un caractère dissuasif à la fraude, les manquements les plus graves sont réprimés par des sanctions pénales fiscales : en va-t-il de même dans d'autres Etats ? Les choix de l'administration et la procédure suivie devant la commission des infractions fiscales sont souvent discutés par les praticiens : s'agit-il d'une singularité française ? Les analyses des fiscalistes français concernant la qualification juridique des infractions, les modalités d'engagement des poursuites et leur opportunité... sont-elles partagées par leurs homologues étrangers ?

  • Vydavateľstvo: Editions L'Harmattan
  • Rok vydania: 2022
  • Formát: Paperback
  • Rozmer: 240 x 160 mm
  • Jazyk: Francúzsky jazyk
  • ISBN: 9782296041868

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