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Francúzsky jazyk
L'exception d'inexécution
Autor: Marie-Astrid Orlando
L'exception d'inexécution, aussi appelée communément l'exceptio non adimpleti contractus, est un moyen de défense dont beaucoup de justiciables font usage dans le cadre de leur relation contractuelle sans pour autant en connaître les nombreuses particularités.... Viac o knihe
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L'exception d'inexécution, aussi appelée communément l'exceptio non adimpleti contractus, est un moyen de défense dont beaucoup de justiciables font usage dans le cadre de leur relation contractuelle sans pour autant en connaître les nombreuses particularités. Ce mémoire a pour objectif d'une part, de rappeler les conditions d'application et les effets de l'exception d'inexécution, tout en opérant une comparaison avec le droit français et le droit suisse et d'autre part, d'analyser ce mécanisme sous l'angle de différentes matières telles que le droit des assurances.
- Vydavateľstvo: Éditions universitaires européennes
- Rok vydania: 2012
- Formát: Paperback
- Rozmer: 220 x 150 mm
- Jazyk: Francúzsky jazyk
- ISBN: 9783838186269
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