L'exclusion d'un associé dans les sociétés commerciales

Francúzsky jazyk

L'exclusion d'un associé dans les sociétés commerciales

Vydavateľstvo: Presses Académiques Francophones
Rok vydania: 2012
Formát: Paperback
Rozmer: 220 x 150 mm
Jazyk: Francúzsky jazyk
ISBN: 9783838171203

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O knihe

L'exclusion d'un associé d'une société commerciale, est l'illustration de la renaissance de la technique contractuelle en droit des sociétés commerciales.Qualifiée de"monstruosité juridique" violant les droits fondamentaux des associés ; son admission en tant que principe général est encore litigieuse. Loin de séduire les juges, elle reste une solution de dernier recours à prononcer. La multiplication des mésententes et la divergence des intérêts font surgir en pratique des situations de blocage et de déséquilibre.L'ouvrage développe l'exclusion dans la plénitude de ses particularités, il met en exergue la légitimité de son prononcé même en l'absence de texte. Une technique exceptionnelle qui a été timidement admise voire bannie de la "cité". L'ouvrage lui redonne toute sa valeur et met en relief sa raison d'être, en contribuant à lui attribuer droit de cité, aussi bien par rapport aux règles du droit civil que celles du droit des sociétés commerciales. L'exclusion comme le "divorce" entraîne une séparation,qui même si elle laisse des traces, n'affecte guère le fond du "coeur".Les avocats,les juristes, les étudiants y trouveront une réponse à leurs interrogations.