Francúzsky jazyk

Licenciement de l'employé

Vydavateľstvo: Editions Notre Savoir
Rok vydania: 2023
Formát: Paperback
Rozmer: 220 x 150 mm
Jazyk: Francúzsky jazyk
ISBN: 9786206394402

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O knihe

Cet ouvrage traite de l'une des questions clés du droit du travail : le licenciement du travailleur, qui est l'acte juridique par lequel l'employeur décide de mettre fin à la relation juridique avec le travailleur. Le code du travail n'autorisait que le licenciement justifié et le licenciement avec préavis parmi les causes de rupture. Le licenciement justifié requiert l'existence de motifs permettant l'exécution de la mesure de licenciement, tandis que le préavis est une forme de licenciement injustifié qui, dans certains cas et moyennant certaines formalités, autorise l'employeur à mettre fin au contrat de travail, moyennant le paiement d'une indemnité. Aujourd'hui, les politiques de flexibilisation condescendent à un système de licenciement injustifié, étant donné que l'employeur, confronté à une décision judiciaire contre lui, après avoir agi en violation de la loi, a le pouvoir de réintégrer ou d'indemniser, ce qui lui laisse le pouvoir de maintenir le travailleur dans l'entreprise ou de le liquider, pratiquement à sa guise.