L'incorporation extensive du génocide en Russie, un Etat non-partie au Statut de Rome

Mémoire de Maîtrise de l'année 2018 dans le domaine Droit - Droit pénal , note: 16, Université de Limoges (Universität Limoges) (Centre d'études Franco-Russe), langue: Français, résumé: L'objet de cette étude a tout d'abord débuté par un constat, la méconnaissance juridique des nouvelles opportunités de destruction que crée l'être humain pour nuire à sa propre humanité. Il est vrai qu'est de plus en plus étudiée la législation des drônes et autres nouvelles machines de guerre chargées d'engendrer le chaos et la désolation. Toutefois, en abordant la question de l'écocide dans mes premières recherches, j'ai constaté que peu de pays se sentaient concernés par ces nouveaux crimes internationaux de grande ampleur, la Russie était toutefois l'un des rares Etats à l'avoir incorporé dans ses textes pénaux.

En revanche, je demeurai décontenancé par l'absence de pensée scientifique qui se projettait vers l'avenir issue de la réflexion de la majorité des juristes. Ce futur paraissant tout aussi effrayant que fascinant pose de nombreuses questions. En effet, l'Homme ne cesse de s'inventer des méthodes toujours plus destructrices, des méthodes toujours plus avancées, des méthodes toujours plus sournoises pour provoquer la mort. Or, en découvrant que certains auteurs ont eu, et ont parfois toujours, de funestes impacts sur une population, cela m'a laissé penser que la communauté juridique n'était pas dotée d'outils pour les juger. Le criminel apprend de ces prédécesseurs. Des nombreux génocidaires ont déjà été jugés sur la base de la convention de 1948 relative au génocide.

Sous ces enseignements de la justice internationale, des individus développent ou peuvent développer des pratiques qui auraient pour finalité dissimulée un génocide. La communauté internationale commence à être coutumière de la gestion judiciaire des génocides classiques, mais elle n'envisage pas le futur, les émulations du génocide, ces descendants qui ont la même finalité et qui pourtant sont mieux dissimulés dans leurs intentions. Certains Etats, comme la Russie ou le Vietnam, ont entamé des innovations juridiques comme le processus de reconnaissance de nouveaux crimes internationaux graves en s'inspirant du concept de génocide, que ce soit consciemment ou inconsciemment.

Faire de l'innovation juridique, c'est avant tout réaliser un travail proche de la divination, anticiper des comportements qui n'auront peut-être jamais lieu. Cependant, ce processus est nécessaire au nom du principe de prévention, car quoi de plus essentiel que d'alerter la communauté juridique sur des risques futurs contre la vie humaine, avant même que celle-ci ne soit en danger ?