L'initiative de l'Union Européenne pour la promotion des D.H

Francúzsky jazyk

L'initiative de l'Union Européenne pour la promotion des D.H

Vydavateľstvo: Éditions universitaires européennes
Rok vydania: 2011
Formát: Paperback
Rozmer: 220 x 150 mm
Jazyk: Francúzsky jazyk
ISBN: 9786131561986

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O knihe

Le respect des droits de l'homme et le principe de démocratie sont des valeurs que tous les États membres partagent et qui peuvent être considérées comme valeurs fondatrices de l'Union européenne.Toutefois, le caractère économique de la coopération européenne lors des années cinquante et soixante n'a pas mené aux interprétations de tels droits. Ce n'est qu'en 1969 que la Cour de Justice a reconnu les droits fondamentaux en tant que principes généraux du droit communautaire suite aux interférences entre la législation communautaire et les droits de l'homme. Depuis, la Cour de Justice a accordé à ces valeurs une place centrale à travers sa jurisprudence et, en 1989, elle les a saluées dans le préambule de l'Acte unique européen.Par la suite, encore plus de compétences ont été transférées à l'échelle européenne, raison pour laquelle d'une part cette interférence a augmenté et d'autre part une législation dans le domaine s'est progressivement mise en place. Aujourd'hui,après une consolidation de l'acquis jurisprudentiel,le contrôle de la Cour de Justice s'exerce sur les actes communautaires ainsi que sur les États membres quand ces derniers mettent en oeuvre la législation européenne.