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L'obligation de coopérer devant la CPI :
Autor: Elie Luntadila Nsemi
Ce livre traite de la question des immunités des agents des Etats devant les juridictions pénales internationales et plus, particulièrement devant la Cour Pénale Internationale (CPI). Pour ce faire, nous sommes partis d'un cas concret celui de l'opposabilité... Viac o knihe
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Ce livre traite de la question des immunités des agents des Etats devant les juridictions pénales internationales et plus, particulièrement devant la Cour Pénale Internationale (CPI). Pour ce faire, nous sommes partis d'un cas concret celui de l'opposabilité ou non de l'immunité personnelle de Vladimir Poutine en tant que Chef d'Etat non partie au Statut de Rome. En effet, depuis le 17 mars 2023, un mandat d'arrêt a été à son encontre pour des actes constitutifs des crimes de guerre. Cette situation soulève deux problèmes majeurs en droit international : d'un côté, l'exclusion ou non de son immunité personnelle par le Statut de Rome (article 27§2) et de l'autre, l'existence ou pas de l'obligation de coopérer pour les Etats parties au Statut de Rome vis-à-vis de la CPI (article 98§1). C'est cette problématique qui a été examinée tout au long de cette étude, conformément au droit international positif.
- Vydavateľstvo: Éditions universitaires européennes
- Rok vydania: 2024
- Formát: Paperback
- Rozmer: 220 x 150 mm
- Jazyk: Francúzsky jazyk
- ISBN: 9786206725886
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