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L'USUCAPTION COMME MOYEN DE DÉFENSE CONTRE UN PROCESSUS DE RÉCLAMATION
Autor: Franklin Chávez Torres
Le présent travail de recherche structure son analyse d'étude sur les institutions juridiques de la prescription acquisitive de la propriété, de la réaffirmation et de la demande reconventionnelle, étant donné que, comme on l'a constaté dans les tribunaux,... Viac o knihe
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Le présent travail de recherche structure son analyse d'étude sur les institutions juridiques de la prescription acquisitive de la propriété, de la réaffirmation et de la demande reconventionnelle, étant donné que, comme on l'a constaté dans les tribunaux, les règles de nature procédurale sont appliquées avant celles de nature constitutionnelle ; concrètement dans le cas d'une demande de réaffirmation, dans laquelle le sujet passif demande reconventionnellement la prescription acquisitive ; Cependant, les tribunaux civils, sans se prononcer sur le fond, déclarent cette demande irrecevable en raison de l'application de deux hypothèses procédurales, i] l'incompatibilité des voies de procédure et, ii] l'absence de lien entre les requêtes des deux demandes ; ainsi, dans la présente enquête, nous analyserons la nature ipso iure de la prescription acquisitive de la propriété et la possibilité d'entendre dans la même voie de procédure, une demande qui est traitée dans une voie abrégée.
- Vydavateľstvo: Editions Notre Savoir
- Rok vydania: 2021
- Formát: Paperback
- Rozmer: 220 x 150 mm
- Jazyk: Francúzsky jazyk
- ISBN: 9786204026350
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