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Obstacles à la justiciabilité des DESC en RDC
Autor: Benjamin Kagina Senga
Le présent travail dresse l'état de lieux de l'accès à la justice des victimes des droits économiques, sociaux et culturels (DESC) en RDC, ses limites ou causes. Par DESC, il faut entendre les droits à la santé, au travail, à l'éducation, à l'eau etc. Et... Viac o knihe
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Le présent travail dresse l'état de lieux de l'accès à la justice des victimes des droits économiques, sociaux et culturels (DESC) en RDC, ses limites ou causes. Par DESC, il faut entendre les droits à la santé, au travail, à l'éducation, à l'eau etc. Et par la justiciabilité, la possibilité laissée aux victimes de saisir les organes compétents en cas d'une violation des DESC. D'où la question de savoir s'il existe le recours en faveur des DESC en RDC ? Quel est le constat de sa fréquence ? Et quelles en sont les obstacles ? Ainsi, il faut noter qu'il n'existe pas expressément les recours en faveur des DESC en RDC. Cependant, ces droits peuvent être portés devant les mécanismes existants selon le cas, ainsi auprès de ces derniers le constat reste mitigé. En effet, ce constat découle des causes à la fois politique, juridique, économiques, culturelles et historiques dont nous nous sommes proposé d'étudier.
- Vydavateľstvo: Éditions universitaires européennes
- Rok vydania: 2017
- Formát: Paperback
- Rozmer: 220 x 150 mm
- Jazyk: Francúzsky jazyk
- ISBN: 9783639529371
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