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PENSION DE SURVIE POUR LES COUPLES DE MÊME SEXE
Autor: Sergio René Cabrera Guerra
INTRODUCTION. 1.1 PENSION DE SURVIVANT POUR LES COUPLES DE MÊME SEXE. 1.2 CONDITIONS REQUISES POUR LA PENSION DE SURVIVANT DANS LES RÉGIMES. 1.3 POSITION ADOPTÉE PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE. 2. ORGANISATIONS IMPLIQUÉES EN COLOMBIE POUR LA RÉALISATION ET... Viac o knihe
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INTRODUCTION. 1.1 PENSION DE SURVIVANT POUR LES COUPLES DE MÊME SEXE. 1.2 CONDITIONS REQUISES POUR LA PENSION DE SURVIVANT DANS LES RÉGIMES. 1.3 POSITION ADOPTÉE PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE. 2. ORGANISATIONS IMPLIQUÉES EN COLOMBIE POUR LA RÉALISATION ET LE RESPECT DU DROIT À LA PENSION DE SURVIVANT. 3. 1.3 POSITION PRISE PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE. 2. ORGANISATIONS IMPLIQUÉES EN COLOMBIE POUR L'ACCOMPLISSEMENT ET LE RESPECT DU DROIT À LA PENSION. 3. LA COLOMBIE RESPECTE-T-ELLE LES STIPULATIONS DES TRAITÉS INTERNATIONAUX ? CONCLUSIONS. RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES.
- Vydavateľstvo: Editions Notre Savoir
- Rok vydania: 2021
- Formát: Paperback
- Rozmer: 220 x 150 mm
- Jazyk: Francúzsky jazyk
- ISBN: 9786204055350
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