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Possession de drogues pour usage personnel

Autor: Vanessa Machado de Oliveira

Ce livre a pour objectif de mener une étude sur la liberté de l'individu concernant l'usage de substances stupéfiantes considérées comme illicites par le système juridique, compte tenu du caractère fragmentaire de l'application du droit pénal, qui devrait... Viac o knihe

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Ce livre a pour objectif de mener une étude sur la liberté de l'individu concernant l'usage de substances stupéfiantes considérées comme illicites par le système juridique, compte tenu du caractère fragmentaire de l'application du droit pénal, qui devrait se limiter à sanctionner les pratiques considérées comme préjudiciables à la collectivité. À cette fin, il utilise l'analyse de certaines dispositions pénales concernant la lutte contre l'usage de substances stupéfiantes, en les confrontant aux dictats constitutionnels et aux principes fondés sur le droit pénal.

  • Vydavateľstvo: Editions Notre Savoir
  • Rok vydania: 2023
  • Formát: Paperback
  • Rozmer: 220 x 150 mm
  • Jazyk: Francúzsky jazyk
  • ISBN: 9786206266389

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