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Prévalence de la théorie de l'unité du titre d'imputation
Autor: Lorenzo Perez Livia
Les fondements juridiques qui soutiennent la prévalence de la Théorie de l'Unité de Titre d'Imputation dans la détermination de la nature juridique de l'Extraneus dans le crime de Collusion sont établis, à partir d'un modèle descriptif, d'une analyse de... Viac o knihe
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Les fondements juridiques qui soutiennent la prévalence de la Théorie de l'Unité de Titre d'Imputation dans la détermination de la nature juridique de l'Extraneus dans le crime de Collusion sont établis, à partir d'un modèle descriptif, d'une analyse de conversation et d'une revue doctrinale, les principaux résultats montrent que le procès de l'Extraneus sous la Théorie de l'Unité de Titre d'Imputation garantit l'accomplissement de l'objectif public du processus pénal de manière intégrée ; Elle détermine la même responsabilité pénale pour l'intraneus et l'extraneus ; en outre, elle permet de punir la conduite selon l'approche de la théorie générale de la prévention, ainsi que de garantir la réparation de l'État pour le trésor affecté.
- Vydavateľstvo: Editions Notre Savoir
- Rok vydania: 2022
- Formát: Paperback
- Rozmer: 220 x 150 mm
- Jazyk: Francúzsky jazyk
- ISBN: 9786204867816
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