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Procédure de Recouvrement de Créance en Droit OHADA
Autor: Robert Mbumba Kapuku
La procédure de recouvrement des créances a pour objet de préciser des règles préconisées par l'Acte uniforme portant procédure simplifiée de recouvrement des créances et des voies d'exécution que les créanciers doivent observer devant les cours et tribunaux,... Viac o knihe
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La procédure de recouvrement des créances a pour objet de préciser des règles préconisées par l'Acte uniforme portant procédure simplifiée de recouvrement des créances et des voies d'exécution que les créanciers doivent observer devant les cours et tribunaux, les préalables auxquels eux-mêmes, les avocats, les greffiers, les huissiers de justice, les notaires et conservateurs ont l'obligation de se soumettre en vue d'obtenir les titres exécutoires et procéder à l'exécution. Le recouvrement de créance, simple d'apparence, regorge en réalité de règles particulières situées dans l'acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution de l'OHADA et mettant en scène différents intervenants dont la responsabilité peut être engagée à divers moments.Ce livre décrit les modalités nécessaires et la procédure à suivre qui peuvent être utilisés par les créanciers pour le recouvrement de leurs créances en cas d'inexécution des obligations par leurs débiteurs.
- Vydavateľstvo: Éditions universitaires européennes
- Rok vydania: 2021
- Formát: Paperback
- Rozmer: 220 x 150 mm
- Jazyk: Francúzsky jazyk
- ISBN: 9786203427172
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