Protection des justiciables dans la gestion de la détention

Francúzsky jazyk

Protection des justiciables dans la gestion de la détention

Vydavateľstvo: Éditions universitaires européennes
Rok vydania: 2019
Formát: Paperback
Rozmer: 220 x 150 mm
Jazyk: Francúzsky jazyk
ISBN: 9786139500031

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O knihe

Ce travail a porté sur « la protection des justiciables dans la gestion de la détention préventive et de la liberté provisoire en Droit Congolais ». La problématique posée par la détention et la liberté provisoire est une question fondamentale qui devrait requérir une attention soutenue de la part des Autorités judiciaires et législatives de notre pays. Nous nous sommes donc posés deux questions dont la première consiste à savoir les mécanismes de protection du détenu préventif contre les abus des magistrats dans la gestion de la détention préventive et ensuite celle de savoir les mécanismes de protection de la société et de la victime contre la violation des conditions de la liberté provisoire. A cet effet, nous pensons avoir apporté, une tentative de réponse au problème en préconisant le contrôle juridictionnel et hiérarchique comme mécanismes de protection du détenu préventif contre les abus des magistrats instructeurs dans la gestion de la détention préventive.