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Protection Diplomatique des Individus en Droit International
Autor: Norbert Erick Malisawa
Il reste indéniable que sur la scène internationale, il y a des cas où les individus se sentent léser dans leurs droits par les autorités d'un pays sur le territoire duquel ils résident. Se trouvant dans cette situation, les personnes privées sont, en effet,... Viac o knihe
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Il reste indéniable que sur la scène internationale, il y a des cas où les individus se sentent léser dans leurs droits par les autorités d'un pays sur le territoire duquel ils résident. Se trouvant dans cette situation, les personnes privées sont, en effet, incapables juridiquement d'obtenir directement réparation dans l'ordre international car elles n'en sont pas les sujets. Néanmoins, l'individu peut faire appel à son État d'origine en vue de défendre ses droits en prenant fait et cause en sa faveur au moyen de la protection diplomatique. Par le biais de l'endossement, l'État fait sien le dommage subi par la victime. Ce faisant, l'État n'agit pas au nom du particulier lésé mais exerce un droit qui lui appartient en propre, d'où le caractère discrétionnaire qui fait de la protection diplomatique un droit exclusif de l'État. L'individu reste donc ainsi, tributaire de la discrétionarité du droit étatique d'agir, ce qui le désarmerait en cas de l'inaction de son Etat, des moyens de droit pour faire entendre sa cause sur la scène internationale. Ainsi, cet ouvrage présente les défis liés à l'exercice de la protection diplomatique des individus ainsi que les perspectives.
- Vydavateľstvo: Éditions universitaires européennes
- Rok vydania: 2017
- Formát: Paperback
- Rozmer: 220 x 150 mm
- Jazyk: Francúzsky jazyk
- ISBN: 9783841731494
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