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Quel avenir pour les juridictions de proximité?
Autor: Romain Montagnon
Moins de deux ans après la mise en place de ses premiers juges, la juridiction de proximité a fait l'objet de retouches significatives. Alors que l'objectif initial était de créer une juridiction capable d'apporter "une réponse simple, rapide et efficace... Viac o knihe
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Moins de deux ans après la mise en place de ses premiers juges, la juridiction de proximité a fait l'objet de retouches significatives. Alors que l'objectif initial était de créer une juridiction capable d'apporter "une réponse simple, rapide et efficace aux petits litiges de la vie quotidienne", un examen détaillé incite à penser que les juges de proximité ont en réalité été créés
dans le but de désencombrer les tribunaux d'instance en évitant le recrutement de magistrats professionnels. Cet ouvrage examine la physionomie d'ensemble de l'institution et dresse un bilan de sa mise en place.
- Vydavateľstvo: Editions L'Harmattan
- Rok vydania: 2020
- Formát: Paperback
- Rozmer: 215 x 135 mm
- Jazyk: Francúzsky jazyk
- ISBN: 9782296006973
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