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Régime juridique des parcelles de terrain dans les immeubles d'habitation
Autor: Yuri Halimovsky
L'article examine les problèmes du régime juridique des parcelles dans les immeubles d'habitation en termes de relations de propriété. La question de la participation à la gestion des biens communs en termes de droits civils est étudiée. L'étude du régime... Viac o knihe
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L'article examine les problèmes du régime juridique des parcelles dans les immeubles d'habitation en termes de relations de propriété. La question de la participation à la gestion des biens communs en termes de droits civils est étudiée. L'étude du régime juridique utilise une approche basée sur la théorie du droit civil moderne et sur des informations historiques sur la réglementation des relations pertinentes à différentes périodes (y compris la Russie pré-révolutionnaire et soviétique). Cette étude peut intéresser aussi bien ceux qui étudient la théorie et l'histoire du droit, notamment le droit civil et le droit foncier, que les spécialistes confrontés à la formation et à l'utilisation des parcelles d'annexion dans la pratique.
L'article examine les problèmes du régime juridique des parcelles dans les immeubles d'habitation en termes de relations de propriété. La question de la participation à la gestion des biens communs en termes de droits civils est étudiée. L'étude du régime juridique utilise une approche basée sur la théorie du droit civil moderne et sur des informations historiques sur la réglementation des relations pertinentes à différentes périodes (y compris la Russie pré-révolutionnaire et soviétique). Cette étude peut intéresser aussi bien ceux qui étudient la théorie et l'histoire du droit, notamment le droit civil et le droit foncier, que les spécialistes confrontés à la formation et à l'utilisation des parcelles d'annexion dans la pratique.
- Vydavateľstvo: Editions Notre Savoir
- Rok vydania: 2021
- Formát: Paperback
- Rozmer: 220 x 150 mm
- Jazyk: Francúzsky jazyk
- ISBN: 9786203572483
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