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Réglementation juridique des drones civils
Autor: Julio Francés Calleja
Ce document vise à réaliser une analyse et une étude du nouveau cadre réglementaire européen relatif aux drones à usage civil, élaboré à partir du règlement de base (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018. Une analyse menée à... Viac o knihe
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Ce document vise à réaliser une analyse et une étude du nouveau cadre réglementaire européen relatif aux drones à usage civil, élaboré à partir du règlement de base (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018. Une analyse menée à partir du contexte historique récent de la technologie, de la doctrine et de la jurisprudence établie sur la figure du drone. Il traite de l'évolution de la réglementation au cours des dernières années aux niveaux national et européen, de son processus de normalisation et de son adaptation aux réglementations existantes dans d'autres branches du droit, telles que la loi sur la protection des données.
- Vydavateľstvo: Editions Notre Savoir
- Rok vydania: 2022
- Formát: Paperback
- Rozmer: 220 x 150 mm
- Jazyk: Francúzsky jazyk
- ISBN: 9786204804033
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