Remettre en question le nexus pour la taxation des services numériques

Francúzsky jazyk

Remettre en question le nexus pour la taxation des services numériques

Vydavateľstvo: Editions Notre Savoir
Rok vydania: 2022
Formát: Paperback
Rozmer: 220 x 150 mm
Jazyk: Francúzsky jazyk
ISBN: 9786204936574

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O knihe

Le marché des services numériques a explosé ces dernières années, stimulé par l'émergence des médias sociaux et d'autres plateformes qui tirent principalement leurs revenus de la publicité et de l'utilisation des données des utilisateurs. Les gouvernements ont pris note de ces tendances ainsi que de la capacité des entreprises à tirer des revenus des utilisateurs dans leurs nations respectives, tout en les laissant imposer dans des pays bénéficiant d'un traitement fiscal préférentiel. Bien que des initiatives aient été prises au sein de la communauté internationale pour adapter le nexus existant de l'établissement permanent afin de traiter ces différences, l'absence de progrès a conduit les gouvernements individuels à se concentrer sur l'imposition séparée des services numériques. Ce livre vise à aborder ce domaine important de la fiscalité internationale. Les résultats de la recherche montrent une préférence croissante pour une taxe sur les services numériques afin de mieux traiter ces services, en veillant à ce que la juridiction utilisatrice ait le droit d'imposer. Une taxation séparée des services numériques peut également être bénéfique car elle prend la forme d'une taxe basée sur la consommation et réduit donc la concurrence fiscale entre les différents gouvernements.