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Responsabilité civile : considérations pour le nouveau code civil
Autor: Sayury Silva de Otoni
Cette étude couvre l'évolution historique de l'institution de la responsabilité civile, depuis la vengeance privée jusqu'à la réglementation de la matière dans le diplôme juridique actuel, qui traite de la possibilité d'atténuer le montant de l'indemnisation,... Viac o knihe
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Cette étude couvre l'évolution historique de l'institution de la responsabilité civile, depuis la vengeance privée jusqu'à la réglementation de la matière dans le diplôme juridique actuel, qui traite de la possibilité d'atténuer le montant de l'indemnisation, pour des raisons d'équité, par opposition au système de réparation intégrale des dommages. Nous explorons également l'admissibilité de l'indemnisation au titre du préjudice moral subi par la victime, une question qui a déjà été réglée quant à sa possibilité, mais qui manque encore d'approfondissement en ce qui concerne le montant qui représenterait une indemnisation équitable. L'auteur s'efforce d'analyser le nouvel ordre juridique établi avec l'avènement de l'actuel code civil brésilien, interprété à la lumière de la Constitution de la République.
- Vydavateľstvo: Editions Notre Savoir
- Rok vydania: 2024
- Formát: Paperback
- Rozmer: 220 x 150 mm
- Jazyk: Francúzsky jazyk
- ISBN: 9786208217457
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