Responsabilité judiciaire et indépendance du pouvoir judiciaire supérieur en Inde

Francúzsky jazyk

Responsabilité judiciaire et indépendance du pouvoir judiciaire supérieur en Inde

Vydavateľstvo: Editions Notre Savoir
Rok vydania: 2022
Formát: Paperback
Rozmer: 220 x 150 mm
Jazyk: Francúzsky jazyk
ISBN: 9786204610764

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O knihe

Le système judiciaire est un organe important de tout État, qui exige un respect considérable de la part de ses citoyens afin de rendre la justice de manière impartiale. L'indépendance et l'intégrité de cet organe ont toujours été cruciales dans un système démocratique, où il joue un rôle important d'arbitre impartial pour résoudre les conflits dans les limites fixées par la Constitution. Chaque citoyen indien attend du pouvoir judiciaire qu'il soit indépendant et impartial, car il s'agit d'un droit fondamental et d'une partie de la structure de base de la Constitution indienne. L'État de droit et un pouvoir judiciaire impartial vont de pair. L'un ne peut exister sans l'autre. L'état de droit ne peut exister sans un système indépendant et responsable de mécanisme de résolution des conflits. L'ensemble du dispositif de gouvernance est basé sur le principe de "séparation des pouvoirs" et l'organe judiciaire du gouvernement joue un rôle majeur dans la préservation de l'équilibre constitutionnel du fonctionnement des autorités. Le pouvoir judiciaire continue de contrôler le fonctionnement des pouvoirs législatif et exécutif et s'assure qu'ils travaillent dans le respect de la Constitution.