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Francúzsky jazyk
Suspension et prolongation
Autor: Fred Quilcat
L'enquête a eu lieu au Registre des propriétés du Bureau d'enregistrement de Trujillo (Pérou). L'objectif était de préparer un projet de modification du Règlement général des registres publics afin d'appliquer la suspension de la durée de l'inscription au... Viac o knihe
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L'enquête a eu lieu au Registre des propriétés du Bureau d'enregistrement de Trujillo (Pérou). L'objectif était de préparer un projet de modification du Règlement général des registres publics afin d'appliquer la suspension de la durée de l'inscription au registre lorsque le titre présenté ne présente aucun vice, et d'améliorer l'économie de la procédure d'enregistrement. Des méthodes théoriques et empiriques avec analyse statistique ont été utilisées. En conséquence, il a été démontré les effets dilatoires générés par l'application simultanée de la suspension avec l'extension par observation et/ou liquidation des titres en suspens, dans la période d'enregistrement des titres ultérieurs sans défauts, droits en suspens, ou obstacles pour leur enregistrement ; par conséquent, il a été conclu avec la formulation d'une proposition de modification normative qui diffère l'application des deux institutions.
- Vydavateľstvo: Editions Notre Savoir
- Rok vydania: 2020
- Formát: Paperback
- Rozmer: 220 x 150 mm
- Jazyk: Francúzsky jazyk
- ISBN: 9786202875431
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