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Accord préliminaire

Autor: Igor Kozhan

La monographie est consacrée à certaines questions de l'utilisation des contrats préliminaires dans les obligations de certains types d'achat et de vente. Le document révèle les concepts conceptuels, les types de contrats préliminaires et les caractéristiques... Viac o knihe

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La monographie est consacrée à certaines questions de l'utilisation des contrats préliminaires dans les obligations de certains types d'achat et de vente. Le document révèle les concepts conceptuels, les types de contrats préliminaires et les caractéristiques de leur application pratique. Le problème de l'application des paiements de sécurité dans le contrat préliminaire est énoncé ; le problème de la contrainte de conclure le contrat principal est étudié. Destiné aux étudiants de premier cycle qui étudient dans la direction de la "Jurisprudence".

  • Vydavateľstvo: Editions Notre Savoir
  • Rok vydania: 2022
  • Formát: Paperback
  • Rozmer: 220 x 150 mm
  • Jazyk: Francúzsky jazyk
  • ISBN: 9786205329726

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