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Accords d'investissement avec un investisseur étranger
Autor: Alexander Shevchenko
La thèse est consacrée à l'étude de l'accord d'investissement avec la République du Bélarus et de l'accord entre l'investisseur et le "client professionnel" et à la solution des principales questions problématiques de leur réglementation juridique.L'objet... Viac o knihe
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La thèse est consacrée à l'étude de l'accord d'investissement avec la République du Bélarus et de l'accord entre l'investisseur et le "client professionnel" et à la solution des principales questions problématiques de leur réglementation juridique.L'objet de la recherche est les relations juridiques découlant de la réalisation de projets d'investissement en République de Bélarus sur la base d'accords d'investissement conclus avec la participation d'un investisseur étranger.Le sujet de l'étude comprend la législation nationale, y compris les traités internationaux de la République du Bélarus, régissant les contrats de droit civil, les questions de conflit de lois en matière de transactions, les activités d'investissement ; la pratique de la conclusion et de l'exécution des accords d'investissement ; la pratique de l'arbitrage judiciaire et international ; la doctrine juridique sur le sujet.
- Vydavateľstvo: Editions Notre Savoir
- Rok vydania: 2021
- Formát: Paperback
- Rozmer: 220 x 150 mm
- Jazyk: Francúzsky jazyk
- ISBN: 9786203370492
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