Apport du système stare decisis au droit judiciaire rwandais

Francúzsky jazyk

Apport du système stare decisis au droit judiciaire rwandais

Vydavateľstvo: Editions Notre Savoir
Rok vydania: 2023
Formát: Paperback
Rozmer: 220 x 150 mm
Jazyk: Francúzsky jazyk
ISBN: 9786205841624

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O knihe

Les juges interprètent généralement les codes et les lois de manière très stricte ; le genre de lectures extensives des dispositions juridiques existantes pour créer de nouvelles interprétations n'est pas fait. Elle reposait donc sur la ferme conviction que le législateur fait la loi, et non les juges. Plus récemment, le rôle de la jurisprudence a changé. Les lignes de cas réglées sont désormais considérées comme ayant autorité et sont acceptées en raison du fait qu'elles assurent la cohérence ou la stabilité dans l'application de la loi. Il a été identifié que les précédents enhardissent la source du droit dans le système juridique rwandais puisque tous les tribunaux du pays sont tenus de respecter les décisions et jugements de la Cour suprême. La jurisprudence est et a toujours été une partie respectée et vitale de la jurisprudence constitutionnelle. En outre, cette recherche a tenté de décrire la contribution du stare decisis dans le droit judiciaire rwandais et les mécanismes juridiques qui en améliorent l'applicabilité dans le système judiciaire rwandais.