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Aspects spécifiques de la révision des jugements.
Autor: Sacha Rohán Fernández Cabrera
Le présent document vise, de manière générale mais précise, à clarifier les aspects fondamentaux relatifs à la demande de révision constitutionnelle et à la procédure suivie devant la Chambre constitutionnelle de la Cour suprême de justice de la République... Viac o knihe
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Le présent document vise, de manière générale mais précise, à clarifier les aspects fondamentaux relatifs à la demande de révision constitutionnelle et à la procédure suivie devant la Chambre constitutionnelle de la Cour suprême de justice de la République bolivarienne du Venezuela, tels qu'établis dans la loi organique de la Cour suprême de justice et les décisions contraignantes et non contraignantes rendues par cet organe judiciaire.
- Vydavateľstvo: Editions Notre Savoir
- Rok vydania: 2022
- Formát: Paperback
- Rozmer: 220 x 150 mm
- Jazyk: Francúzsky jazyk
- ISBN: 9786205010686
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